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Finances et budget

Garantie de l'emprunt n° 185285 contracté par la SA d'HLM d'Armorique dans le cadre du financement de la construction de 16 logements locatifs sociaux situés 22 L'Orée du Petit Bois à Plaintel

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDC_013_2026-Garantie de lemprunt n° 185285 contracté par la SA dHLM dArmorique dans le cadre du financement de la construction de 16 logements locatifs sociaux situés 22 [nom] du Petit Bois à Plaintel

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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