Élus et institutions3
- 2 juin 2026Élus et institutionsSMO-Syndicat Mixte de rattachement d'Organismes Publics de l'Habitat (TAH)-approbation de nouveaux statuts et règlement intérieurLire la décision
- 2 juin 2026Élus et institutionsSILLAGE -Désignation des déléguésLire la décision
- 2 juin 2026Élus et institutionsEtablissement Public Foncier de Bretagne- Assemblée de désignation des représentantsLire la décision
Personnel1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.