Aller aux résultats (688)
688 décisions
Pour recevoir ces résultats par e-mail, choisissez au moins une commune ou un département.
- 23 juillet 2026 · RomilléAutresDélivrance concession de terrainLire la décision
- 22 juillet 2026 · FeinsAutresServitude Terrains Propriété [nom] Hameau de la RueVoir la décision
- 21 juillet 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - Nungesser - Intention de désaffectation de la parcelle cadastrée en section CN n°613Lire la décision
- 20 juillet 2026 · RomilléAutresDélivrance concession de terrainLire la décision
- 20 juillet 2026 · PlouvornAutresÉchange de parcelles à KerguedalLire la décision
- 17 juillet 2026 · MernelAutresParcelle ZL 214 droit de préférenceLire la décision
- 16 juillet 2026 · Yvignac-la-TourAutresChangement de destination de la parcelle B132 située au lieu dit CouacleVoir la décision
- 15 juillet 2026 · RuffiacAutresÉchange de parcelles entre la commune et la SCEA CHATEL BÉCULEULire la décision
- 10 juillet 2026 · TalensacAutresDélibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de parcelles appartenant au domaine public de la communeLire la décision
- 10 juillet 2026 · BrusvilyAutresDel arrêt projet révision PLUiHLire la décision
- 10 juillet 2026 · LocmariaquerÀ vérifierAutresDésaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AE 301 et 303Lire la décision
- 10 juillet 2026 · LocmariaquerÀ vérifierAutresDésaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AE 302Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Saint-Père-Marc-en-PouletÀ vérifierAutresRegul délaissé communal parcelle AB214Lire la décision
- 9 juillet 2026 · QuévenÀ vérifierAutresDésaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle BV 253 - Chemin des HortensiasLire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranAutresDinan Agglomération : avis sur le projet de révision générale du PLUiHLire la décision
- 9 juillet 2026 · TrélivanAutresConvention PUP parcelle B388Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Île-de-BatzÀ vérifierAutresDésaffection et déclassement d'une portion du domaine public communal sise Mezou Grelez au profit de la parcelle AL n° 218Voir la décision
- 9 juillet 2026 · KerfournAutresPartage de la parcelle AA90 entre les consorts [nom] et la commune de KerfournLire la décision
- 9 juillet 2026 · Larmor-PlageÀ vérifierAutresCréation d'une servitude de passage piétonne_Parcelle AE n°255_Quélisoy-Les BruyèresLire la décision
- 9 juillet 2026 · HénonAutresAcceptation d'une donation de la parcelle YS 104 située au lieu-dit Le Vau GouroLire la décision
- 9 juillet 2026 · Pleudihen-sur-RanceAutresRévision générale PLUIH arrêt du projetLire la décision
- 9 juillet 2026 · GuittéAutresArrêt projet revision PLUIhLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-BarnabéAutresImplantation d'une installation électrique sur les parcelles N°ZM 30 et 27 : conventionLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresModification de la date de désaffection permettant le déclassement des parcelles cédées 8 boulevard LeclercLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-Jouan-de-l'IsleAutresDINAN AGGLOMERATION - Avis premier arrêt de projet PLUiHLire la décision
- 6 juillet 2026 · MespaulÀ vérifierAutresEchange parcellaire à Prat Meur (régularisation)Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÀ vérifierAutresAcquisition foncière partielle et établissement d'une servitude de passage_parcelle XM 140Lire la décision
- 6 juillet 2026 · PléchâtelAutresEchange de terrain entre un particulier et la Commune de PléchâtelLire la décision
- 6 juillet 2026 · CrachAutresDésaffection et déclassement du domaine public communal de la parcelle ZW 65 lieudit Er Fronden à CrachLire la décision
- 6 juillet 2026 · DaoulasÀ vérifierAutresErosion littoral servitude de passageLire la décision