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Implantation d'une installation électrique sur les parcelles N°ZM 30 et 27 : convention

Conseil municipal de Saint-Barnabé · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielIMPLANTATION DUNE INSTALLATION ÉLECTRIQUE SUR LES PARCELLES N°ZM 30 ET 27 : CONVENTION

Lu par LicesImplantation d'une installation électrique sur les parcelles N°ZM 30 et 27 : convention

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Barnabé

7 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé

02 96 26 74 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Georges LE FRANC
Maire, Saint-Barnabé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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