Aller au contenu
AutresÀ vérifier

Désaffection et déclassement d'une portion du domaine public communal sise Mezou Grelez au profit de la parcelle AL n° 218

Conseil municipal de Île-de-Batz · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDésaffection et déclassement dune portion du domaine public communal sise Mezou Grelez au profit de la parcelle AL n° 218

Lu par LicesDésaffection et déclassement d'une portion du domaine public communal sise Mezou Grelez au profit de la parcelle AL n° 218

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Île-de-Batz

Pors-Kernoc
29253 Île-de-Batz

02 98 61 77 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric GRALL
Maire, Île-de-Batz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Île-de-BatzUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler