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688 décisions
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- 5 mai 2026 · RomilléAutresDélivrance concession de terrainLire la décision
- 4 mai 2026 · PléchâtelAutresEchange de terrain entre un particulier et la Commune de PléchâtelLire la décision
- 29 avril 2026 · PloerenAutresRachat par Aiguillon parcelles EPF Bretagne et communeLire la décision
- 29 avril 2026 · LiffréAutresRachat par NEXITY PROMOTION BRETAGNE des parcelles cadastrées BL 647-651-649-653 sises 17,19,21,23 Rue La Bretonnière appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)Lire la décision
- 28 avril 2026 · BohalAutresÉchange foncier entre la commune de Bohal et les consorts [particulier] (Parcelles AB 92 et AB 83p)Lire la décision
- 28 avril 2026 · PlougonvelinAutresIntégration de voirie dans le domaine communal rue des Alouettes Ajout d'une parcelleLire la décision
- 24 avril 2026 · Saint-Michel-en-GrèveAutresVoirie-parcelles-classement-dans-le domaine-publicLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-Méloir-des-BoisAutresRévision générale du PLUiH - 1er arrêt du projetLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-Onen-la-ChapelleÀ vérifierAutresChemins ruraux échange de parcelles et modification de tracéLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-ServantAutresDéclassement d'une portion de terrainLire la décision
- 21 avril 2026 · CaudanAutresEchange terrains Commune M. [particulier]Lire la décision
- 21 avril 2026 · PlomodiernAutresEchange de portions de terrains entre Mme [particulier] et la CommuneLire la décision
- 21 avril 2026 · CC Poher Communauté (intercommunalité)AutresZéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) concernant les terrains en 1AULire la décision
- 20 avril 2026 · TrégarvanAutresLocation d'un terrain nuLire la décision
- 15 avril 2026 · GuissényAutresEPFB - Rachat de la parcelle AS 232Lire la décision
- 13 avril 2026 · BreteilAutresMegalis - convention servitude - équipements THDLire la décision
- 9 avril 2026 · CruguelAutresNégociation terrainLire la décision
- 9 avril 2026 · Miniac-MorvanAutresIndemnite eviction terrains rue abasVoir la décision
- 9 avril 2026 · Miniac-MorvanAutresUrbanisme declaration intention aliener parcelle AB83Voir la décision
- 9 avril 2026 · PoilleyAutresDélibération prop acquisit terrain par la commune à la Famille [nom]Lire la décision
- 9 avril 2026 · CamorsAutresNon exercice du droit de préférence par la commune parcelle ZE 0062 Le varechLire la décision
- 8 avril 2026 · La CouyèreAutresProposition don parcelle de terrain à la communeLire la décision
- 7 avril 2026 · Saint-ErblonAutresDésaffectation partielle déclassement parcelle communale ZP 416Lire la décision
- 7 avril 2026 · PlozévetAutresDésignation Elu Référent Communal PLUiHLire la décision
- 3 avril 2026 · PlovanAutresDésignation d'un élu référent communal au PLUIhLire la décision
- 3 avril 2026 · GrâcesÀ vérifierAutresAcquisition terrain Poul Ranet constitution d'une servitude de passageVoir la décision
- 2 avril 2026 · La Guerche-de-BretagneAutresUrbanisme - Construction d'un programme de 25 appartements et 5 pavillons "Maison HELENA" - Désaffectation et déclassement de la parcelle n° 532 section APLire la décision
- 1 avril 2026 · BignanAutresEchange terrains commune mobihan habitatLire la décision
- 1 avril 2026 · BignanAutresServitude passage VALOPROSLire la décision
- 1 avril 2026 · TadenÀ vérifierAutresDeclassement domaine public parcelles D 3641 et 3642 LA MEREILLELire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.