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Délivrance concession de terrain

Conseil municipal de Romillé · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielD- Délivrance concession de terrain

Lu par LicesDélivrance concession de terrain

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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