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Désaffectation partielle déclassement parcelle communale ZP 416

Conseil municipal de Saint-Erblon · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD - DESAFFECTATION PARTIELLE DECLASSEMENT PARCELLE COMMUNALE ZP 416

Lu par LicesDésaffectation partielle déclassement parcelle communale ZP 416

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Erblon

1 place des Droits-de-l'Homme
35230 Saint-Erblon

02 99 52 34 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu POLLET
Maire, Saint-Erblon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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