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Voirie-parcelles-classement-dans-le domaine-public

Conseil municipal de Saint-Michel-en-Grève · séance du vendredi 24 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDEL_2026_002_Voirie-parcelles-classement-dans-le domaine-public

Lu par LicesVoirie-parcelles-classement-dans-le domaine-public

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Michel-en-Grève

3 place de la Mairie rue de la cote de bruilleres
22300 Saint-Michel-en-Grève

02 96 35 74 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît DUMONT
Maire, Saint-Michel-en-Grève

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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