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33 décisions
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxAutresBaptemes civilsLire la décision
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDélégué FDGDONLire la décision
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDélégués Mission LocaleLire la décision
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDélégués AIDELire la décision
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsCommission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 5 mai 2026 · Saint-PerreuxCommande publiqueCOT Solarz - Avenant n°1Lire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsInstitutions et vie politique — Désignation de représentantsLire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxPersonnelDélégués CNASLire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDélégués Morbihan EnergiesLire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxAutresConvention CSI 2026_2028Lire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDélégations du CM au MaireLire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsCommissions MunicipalesLire la décision
- 25 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsIndemnités de fonctionsLire la décision
- 20 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsDétermination nombre d'adjointsLire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxAutresAbandon manifeste - parcelle ZB873Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxDéclassementPrise de possession d'un bien sans maitre - ZA258 et B2272Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxVente de terrainCession de la parcelle ZB731Vente par la commune3 990 €761 m²Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsCession des ordinateurs des élusLire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxCulture et sportGardiennage de l'église 2026Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxÉcoles et jeunesseContrat d'association - Participation 2026Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxÉcoles et jeunesseCrédits scolaires 2026Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxFinances et budgetTaux des impots directs 2026Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxSubventions et associationsSubventions 2026Lire la décision
- 3 mars 2026 · Saint-PerreuxFinances et budgetAffectation des résultats 2025Lire la décision
- 19 janvier 2026 · Saint-PerreuxFinances et budgetEngagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissementLire la décision
- 19 janvier 2026 · Saint-PerreuxÉlus et institutionsApprobation modification statuts du Syndicat Départemental d'Energies du MorbihanLire la décision
- 19 janvier 2026 · Saint-PerreuxCommande publiqueDénonciation convention appui assistance mise en uvre stratégie restructuration centre bourgLire la décision
- 1 décembre 2025 · Saint-PerreuxAutresDon à la commune de la parcelle B558 (rectificatif)Lire la décision
- 1 décembre 2025 · Saint-PerreuxVente de terrainVente d'une partie de la parcelle ZC0001Vente par la commune40 000 €120 m²Lire la décision
- 1 décembre 2025 · Saint-PerreuxÀ vérifierVente de terrainVente délaissé de voirie La MonneraieVente par la commune10 € / m²300 m²Lire la décision