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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie de la parcelle ZC0001

Conseil municipal de Saint-Perreux · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Prix
40 000 €
… U, Considérant la proposition de la société TOTEM au prix de vente de 40 000.00€, Les élus, à la suite du débat, s'accordent à l'unanimité pour : - …
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Surface
120 m²
… offre d'achat pour une petite partie de la parcelle ZC0001, d'environ 120 m², correspondant à l'emprise de l'antenne et son accès. Vu le Code Gén …
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Parcelle
ZC 1
VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZC0001 Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZC0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Perreux

1 rue de la Mairie
56350 Saint-Perreux

02 99 71 19 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick LAUNAY
Maire, Saint-Perreux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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