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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle ZB731

Conseil municipal de Saint-Perreux · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Prix
3 990 €
… onsidérant les négociations entreprises et le prix de vente négocié à 3 990.00€ pour l'ensemble de la parcelle, Les élus, à la suite du débat, s'ac …
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Surface
761 m²
… nte la situation de la parcelle cadastrée ZB0731, d'une superficie de 761 m², localisée rue du Clos de Ressac, et intégrée au patrimoine privé co …
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Parcelle
ZB 731
VENTE DE LA PARCELLE ZB731 Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZB0 …
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Lieu
rue du Clos de Ressac
… la parcelle cadastrée ZB0731, d'une superficie de 761 m², localisée rue du Clos de Ressac, et intégrée au patrimoine privé communal à la suite d'une procédure …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Clos de Ressac — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Perreux

1 rue de la Mairie
56350 Saint-Perreux

02 99 71 19 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick LAUNAY
Maire, Saint-Perreux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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