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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé de voirie La Monneraie

Conseil municipal de Saint-Perreux · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… nicipal décide à l'unanimité : - de céder ladite parcelle au prix de 10 € par m², à Mr et Mme [particulier], - de mandater un géomètre pour définir l …
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Surface
300 m²
… tion. Monsieur le Maire expose ce qui suit : - une impasse d'environ 300 m², située à La Monneraie, et issue du Chemin Rural du Gravier, n'est pl …
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Lieu
Chemin Rural du Gravier
… : - une impasse d'environ 300 m², située à La Monneraie, et issue du Chemin Rural du Gravier, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nomb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Perreux

1 rue de la Mairie
56350 Saint-Perreux

02 99 71 19 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick LAUNAY
Maire, Saint-Perreux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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