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56 décisions
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreAutresConstitution de servitude au profit de la société Enedis parcelle cadastrée section ZI n°188 (Lieu-dit Les Pâtis)Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreEnvironnementBudget assainissement modalités et durées d'amortissment M49Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetBudget principal modalités et durées d'amortissement à la suite du passage à la M57Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsDésignation d'un référent sécurité civile correspondant incendie secoursLire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreCommande publiqueSACPA / Chenil Service renouvellement du contrat de fourrière animale au 1er janvier 2027Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsEau du Morbihan désignation de deux délégués aux commissions localesLire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertrePersonnelCentre de gestion du Morbihan (CDG56) renouvellement des conventions au 1er janvier 2027Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertrePersonnelPersonnel communal fixation des taux de promotion pour l'avancement de grade 2026Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreAutresBois de Grisan règlement d'affouage 2026-2029Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreAutresONF proposition coupes de bois exercice 2027Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreCulture et sportBudget Lotissement du stade : dissolution et clôtureLire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreCommande publiqueAdhésion à la plateforme CANUTLire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreEnvironnementSAUR Convention pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectifLire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein des commissions communautaires d'Oust à Brocéliande communauté OBC - mandat 2026-2032Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsCommission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsDésignation des représantants de la commune et des référents auprès des organismes extérieursLire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsDésignation des membres des commissions municipalesLire la décision
- 31 juillet 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreVoirie et travauxProgramme de voirie communale 2026-2027 lancement des travaux autorisation des dépôts du dossier de demande subvention au titre PSTLire la décision
- 21 juillet 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 21 juillet 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉcoles et jeunesseConvention école Sainte ThérèseLire la décision
- 21 juillet 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetStation d'épuration : demande de financement au titre du FIEA pour travaux de changement sableLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetDDFIP du Morbihan - Offre de service - Fiabilisation éléments de confortLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreEnvironnementAffectation résultats de fonctionnement 2025 budget AssainissementLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreSubventions et associationsAdhésion à l'association Clim'actions Bretagne et approbation de la convention pour le programme de boisement (2026-2028)Lire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsCLECT: approbation des rapports de la CLECTLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetVente de bois sur piedsLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetAffectation résultats de fonctionnement 2025 budget communeLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreSubventions et associationsSubvention voyage éducatifLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 21 avril 2026 · Saint-Nicolas-du-TertreÉlus et institutionsProposition de désignation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directsLire la décision