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Finances et budget

Budget principal modalités et durées d'amortissement à la suite du passage à la M57

Conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Tertre · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les durées d'amortissement des immobilisations du budget principal par catégorie de biens comme suit : Article Nature des immobilisations Durée 202 Documents d'urbanisme : frais d'études, élaboration, modification, révision 10 ans 2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans 204111 à 204421 Subventions d'équipement : biens mobiliers, matériels, études 5 ans 2051 Logiciels 2 ans 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 2152 Installations de voirie 15 ans 2153 Réseaux divers 20 ans 2157 Matériel et outillage de voirie … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre

1 place de la Mairie
56910 Saint-Nicolas-du-Tertre

02 97 93 71 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël LE GOUÉ
Maire, Saint-Nicolas-du-Tertre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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