Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Délégation de fonctions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le renouvellement du contrat de prestations de services de fourrière animale avec la société SACPA / Chenil Service à compter du 1er janvier 2027 selon les conditions financières et d'exécution exposées ci-dessus. - PRÉCISE que le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans. - INSCRIT les crédits nécessaires (soit un montant annuel de 525,06 € HT) au budget principal de la commune au chapitre 011 (Charges à caractère général). - AUTORISE M. »
Montant cité :525,06 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre
1 place de la Mairie
56910 Saint-Nicolas-du-Tertre
02 97 93 71 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mickaël LE GOUÉ
Maire, Saint-Nicolas-du-Tertre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.