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Commande publique

SACPA / Chenil Service renouvellement du contrat de fourrière animale au 1er janvier 2027

Conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Tertre · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement du contrat de prestations de services de fourrière animale avec la société SACPA / Chenil Service à compter du 1er janvier 2027 selon les conditions financières et d'exécution exposées ci-dessus. - PRÉCISE que le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans. - INSCRIT les crédits nécessaires (soit un montant annuel de 525,06 € HT) au budget principal de la commune au chapitre 011 (Charges à caractère général). - AUTORISE M. »

Montant cité :525,06 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre

1 place de la Mairie
56910 Saint-Nicolas-du-Tertre

02 97 93 71 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël LE GOUÉ
Maire, Saint-Nicolas-du-Tertre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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