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Personnel

Personnel communal fixation des taux de promotion pour l'avancement de grade 2026

Conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Tertre · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE à 100 % le taux de promotion pour l'avancement de grade au titre de l'année 2026 pour les cadres d'emplois et grades suivants : Cadre d'emplois / Grade Agents remplissant les conditions Taux de promotion proposé Nombre maximal d'agents susceptibles d'être promus Attaché principal 1 100 % 1 Adjoint technique principal de 2e classe 1 100 % 1 - PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune au chapitre 012 (Charges de personnel). - CHARGE M. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre

1 place de la Mairie
56910 Saint-Nicolas-du-Tertre

02 97 93 71 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël LE GOUÉ
Maire, Saint-Nicolas-du-Tertre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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