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161 décisions
- 12 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : renouvellement contrat maintenance logiciel cimetièreLire la décision
- 9 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : devis de pose et dépose illuminations et décors fêtes de fin d'annéeLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPermis et lotissementsLotissement Orée du Bois Vente du lot 23Vente par la commune37 469 €421 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesAutresModification du règlement de la salle KorriganLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 Syndicat des eaux du CoglaisLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPersonnelRessources humaines : mise en place du compte épargne temps (CET)Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesCommande publiqueLotissement Orée du Bois - engagement de la tranche 2Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesFinances et budgetRéhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie : demande de subvention au titre du fonds chaleurLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesFinances et budgetRéhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie : demande de subvention au titre du fonds vert - rénovation énergétique des bâtiments publics locauxLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesVoirie et travauxRéhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie - validation de l'APDLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil municipal du 29 09 2026Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDésignation secrétaire de séanceLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPréemptionDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation au DPULa commune renonce à préempterLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : participation commune au remplacement de câble cuivre d'éclairage public (suite vol)Lire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : devis étude géotechnique réhabilitation ancien presbytre avec extension pour devenir la mairieLire la décision
- 9 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : devis ingénierie Télécom et câblage fibre_tranche 2 lotissement Orée du BoisLire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : Devis remplacement des extincteurs des bâtiments communauxLire la décision
- 6 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : Devis mise en conformité sécurité de bâtiments communaux (suite rapport Socotec)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : étude de faisabilité coeur de bourgLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPermis et lotissementsLotissement Orée du Bois Vente du lot 1Vente par la commune60 520 €680 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPermis et lotissementsLotissement Orée du Bois Vente du lot 22Vente par la commune27 590 €310 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPermis et lotissementsLotissement Orée du Bois Vente du lot 25Vente par la commune31 951 €359 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 Fougères AgglomérationLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesCommande publiqueÉtude de faisabilité coeur de bourgLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPersonnelRecrutement agents contractuels pour accroissement temporaire d'activitésLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesSubventions et associationsSubvention aux communes sinistréesLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesFinances et budgetDécision modificative n°2 du Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPersonnelPSC débat obligatoireLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesAutresRedevance occupation domaine public réseau GRDFLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesTarifsTarifs 2027 autres sallesLire la décision