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Finances et budget

Réhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie : demande de subvention au titre du fonds chaleur

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD_2026 09 104 : réhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie : demande de subvention au titre du fonds chaleur

Lu par LicesRéhabilitation de l'ancien presbytère pour devenir la mairie : demande de subvention au titre du fonds chaleur

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE SOLLICITER une subvention au titre du Fonds Chaleur pour le système de production de chaleur et de froid retenu dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'ancien presbytère pour devenir la mairie ▪ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAUVEUR DES LANDES SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2026 Date convocation : 26.10.2026 Affichage convoc : 26.10.2026 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 3 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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