Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DE SOLLICITER une subvention au titre du Fonds Chaleur pour le système de production de chaleur et de froid retenu dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'ancien presbytère pour devenir la mairie ▪ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAUVEUR DES LANDES SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2026 Date convocation : 26.10.2026 Affichage convoc : 26.10.2026 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 3 »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes
2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes
02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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