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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Orée du Bois Vente du lot 25

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielD_2026 08 097 : Lotissement Orée du Bois Vente du lot 25

Lu par LicesLotissement Orée du Bois Vente du lot 25

En clair

Prix
31 951 €
… avec Monsieur [particulier] et Madame [particulier] au prix de 31 951 EUR TTC (TVA s/ marge : 5 107, 94 EUR). A Saint Sauveur des Landes, le 29 …
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Surface
359 m²
… ire ou son représentant à signer l'acte de vente du lot 25 (surface : 359 m²) avec Monsieur [particulier] et Madame [particulier] au prix d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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