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Élus et institutions

Décision du maire (art L2122-22 CGCT) : renouvellement contrat maintenance logiciel cimetière

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielD_2026 043 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : renouvellement contrat maintenance logiciel cimetière

Lu par LicesDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : renouvellement contrat maintenance logiciel cimetière

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 - D'accepter et signer le contrat de service Gescime conclu pour une durée de 3 ans pour un montant annuel forfaitaire de 475, OO EUR HT soit 570, OO EUR TTC /an et prenant effet au 29/11/2026. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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