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103 décisions
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesPLU / PLUiPlan local d'urbanisme prescription d'une procédure de modification n° 2 et définition des modalités de concertationLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesPersonnelRecrutement d'un vacataireLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉlus et institutionsRéférent Deontologue des élusLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesFinances et budgetDemande d'accompagnement financier de Saint-Malo agglomération dans [nom] du dispositif d'aides aux communes sur le déficit Foncierdaides auxLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesAutresApprobation du rachat des biens de l'établissement public foncier de Bretagne par émeraude habitationLire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesCulture et sportConvention de partenariat pour l'organisation de l'exposition « grand angle couleurs méditerranée »Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesVoirie et travauxEffacement des réseaux lieu dit « le Fougeray »Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesFinances et budgetAménagement de la vallée verte PLUS valueLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÀ vérifierPermis et lotissementsRétrocession du lotissement le Clos GuillouAchat par la communeLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesSubventions et associationsConvention de partenariat avec le clic de la côte d'émeraude - café rencontre entre AidantsLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesSubventions et associationsRèglement intérieur du bâtiment communal de stockage mis à disposition des associationsLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesTarifsModalités et tarifs du Multisports 3-6 ansLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesCulture et sportFrais de gardiennage de l'égliseLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesFinances et budgetModification des autorisations de programmeLire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Méloir-des-OndesFinances et budgetDécision modificative n° 2Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de Saint-Malo agglomérationLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesSocialAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (Sdahgv) 2026-2032Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉcoles et jeunesseAllocation pour l'arbre de noël des enfants des écolesLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉcoles et jeunesseAdoption du règlement périscolaire 2026-2027Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesSubventions et associationsConvention de prêt de matériel par la commune aux associationsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesEnvironnementGaec de la bruyère autorisation environnementale pour son atelier de vaches laitières situé au lieu dit « 9 rue de Scissy » sur la Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et l'actualisation du Plan d'épandageLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesVoirie et travauxTravaux la vallée verte moins valueLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesTarifsMontant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gazLire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesFinances et budgetDécision modificative n° 1Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉlus et institutionsSénatoriales - élections des délégués et suppléantsLire la décision
- 1 juin 2026 · Saint-Méloir-des-OndesTarifsAide aux devoirs règlement intérieur et tarifLire la décision
- 1 juin 2026 · Saint-Méloir-des-OndesÉlus et institutionsFormation des élus locauxLire la décision