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Approbation du rachat des biens de l'établissement public foncier de Bretagne par émeraude habitation

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielAPPROBATION DU RACHAT DES BIENS DE LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE PAR EMERAUDE HABITATION

Lu par LicesApprobation du rachat des biens de l'établissement public foncier de Bretagne par émeraude habitation

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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