Aller au contenu
Social

Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (Sdahgv) 2026-2032

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielAVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DACCUEIL ET DHABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV) 2026-2032

Lu par LicesAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (Sdahgv) 2026-2032

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Méloir-des-OndesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler