En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les objectifs ci-dessus exposés ; : FIXE les modalités de concertation prévues par les articles L103-2 et L103-4 du code de l'urbanisme de la façon suivante : Affichage de la présente délibération en mairie pendant toute la durée des études : Information du public par le site internet et le bulletin municipal ; Mise à disposition d'un registre spécifique d'observations en mairie servant à recueillir les remarques et observations sur le projet. Ce registre sera mis à disposition du public aux jours et aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes
Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes
02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.