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Rétrocession du lotissement le Clos Guillou

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Titre officielRETROCESSION DU LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU

Lu par LicesRétrocession du lotissement le Clos Guillou

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
R 921, R 955, R 956
… rotocole d'accord. Il est donc demandé la rétrocession des parcelles R 921-955-956-957-958-959-960-962-963-964974-975-976-977-978-980-981-1000-1 …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU
Madame [particulier], conseillère municipale. RETROCESSION DU LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU Rapporteur Mme [particulier], Adjointe Vu le Code Général des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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