À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- R 921, R 955, R 956
… rotocole d'accord. Il est donc demandé la rétrocession des parcelles R 921-955-956-957-958-959-960-962-963-964974-975-976-977-978-980-981-1000-1 …
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- Lieu
- LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU
Madame [particulier], conseillère municipale. RETROCESSION DU LOTISSEMENT LE CLOS GUILLOU Rapporteur Mme [particulier], Adjointe Vu le Code Général des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes
Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes
02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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