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79 décisions
- 30 octobre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsDélégations modifiées au MaireVoir la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉcoles et jeunesseParticipation au frais de fonctionnement d'un élèveVoir la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉcoles et jeunesseParticipation au frais de fonctionnement d'une élèveVoir la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Germain-du-PinelTarifsTarifs concessions cimetière 2027Voir la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Germain-du-PinelTarifsTarifs salle polyvalente 2027Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelAutresAffaire Foncières - Echange de parcelles avec NéotoaÉchange de terrainsLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance précédenteVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelCommande publiqueLotissement du Pré Fleuri - Résiliation marché TPBVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelPersonnelPersonnel communal -Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un agent fonctionnaireVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelPersonnelPersonnel communal - Augmentation temps de travail agent techniqueVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelPersonnelPersonnel communal - Personnel communal - Diminution temps de travail agent techniqueVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsSDE 35 - Rapport d'activitéVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelVoirie et travauxDevis VoirieVoir la décision
- 14 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsCompte rendu juilletLire la décision
- 1 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelFinances et budgetDécision modificative 3Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉcoles et jeunesseParticipation financière aux frais de scolarisation d'un élève en classe maternelle à l'école publique d'EtrellesLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance précédenteLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsProcès-verbalLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance précédenteLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsElection des délégués et suppléants en vue des élections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsProcès-verbal (PV)202605Lire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelFinances et budgetParticipation frais aux fraisLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelTarifsTarifs garderie cantine 2026 2027Lire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉcoles et jeunessePénalités cantineLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV)Lire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelTarifsFixation des tarifs de la cantineLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Germain-du-PinelFinances et budgetParticipation CLASSE ULISLire la décision