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Écoles et jeunesse

Participation au frais de fonctionnement d'un élève

Conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielparticipation au frais de fonctionnement d'un élève

Lu par LicesParticipation au frais de fonctionnement d'un élève

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Germain-du-Pinel

1 rue de la Mairie
35370 Saint-Germain-du-Pinel

02 99 96 63 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam ALEXANDRE
Maire, Saint-Germain-du-Pinel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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