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Élus et institutions

Désignation du secrétaire de séance

Conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD Désignation du secrétaire de séance

Lu par LicesDésignation du secrétaire de séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Saint-Germain-du-Pinel

1 rue de la Mairie
35370 Saint-Germain-du-Pinel

02 99 96 63 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam ALEXANDRE
Maire, Saint-Germain-du-Pinel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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