Aller au contenu
Élus et institutions

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Lu par LicesApprobation du procès-verbal de la séance précédente

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Germain-du-Pinel

1 rue de la Mairie
35370 Saint-Germain-du-Pinel

02 99 96 63 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam ALEXANDRE
Maire, Saint-Germain-du-Pinel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Germain-du-PinelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler