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67 décisions
- 12 novembre 2026 · QuébriacVente de terrainBiens communaux - vente de parcelles de terrain au profit du Gfa [nom] ( les champs pichets - Québriac)Vente par la commune0,40 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacAcquisitionCréation d'une réserve incendie au puits m'orin - acquisition de parcelles appartenant à monsieur [particulier] du devis concernant les travaux111 €0,50 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacAcquisitionBiens communaux - acquisition parcelles - madame [particulier] - le bois jardinAchat par la commune20 573 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacEnvironnementForêt communale - application du régime forestierLire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacTarifsTarifs 2027 service public d'Assainsisement collectifLire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacVoirie et travauxMise en conformité de la gestion du cimetière de QuébriacLire la décision
- 29 septembre 2026 · QuébriacVente de terrainBiens communaux - vente d'une parcelle de terrain au profit de madame [particulier] compte de la société kabuki Spa ( 18 Tremagouet - Québriac)Vente par la commune1,50 € / m²560 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · QuébriacPersonnelCRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - CATÉGORCIE C - (SERVICE TECHNIQUE) - Articles L.332-8 2° et L.332-14 du Code général de la fonction publiqueLire la décision
- 29 septembre 2026 · QuébriacPersonnelCRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - CATÉGORCIE C - (SERVICE CULTURE) - Articles L.332-8 2° et L.332-14 du Code général de la fonction publiqueLire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacPersonnelAnnulé et remplace D - création et suppression d'emploi - modification de la durée hebdomadaire d'un poste - service périscolaireLire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacPersonnelCréation d'un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité (service technique)Lire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacPersonnelCréation de deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité (C)Lire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacPersonnelCréation d'un emploi permanent (C) - adjoint technique - service périscolaireLire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacEnvironnementForêt communale - approbation de la convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'office national des forets pour des recettes issues des ventes de boisLire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacVoirie et travauxRenouvellement de bail du bâtiment commercial situé 12 rue de la LibertéLire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du conseil municipal (2026-2032)Lire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacTarifsAffaires périscolaires tarifs et horaires garderie périscolaire année 2026 -2027Lire la décision
- 30 juin 2026 · QuébriacTarifsAffaires périscolaires tarifs cantine scolaire année 2026 - 2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · QuébriacÉlus et institutionsÉlections sénatoriales - élection des délégués et suppléants ( communes de +1 000 Hab.)Lire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacSubventions et associationsVie locale - subvention exceptionnelle 2026 au profit de l'association l'art aux champsLire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (Mpo) dans certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le centre de gestion d'Ille-et-vilaineLire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacPersonnelAdhésion à la convention générale d'utilisation des missions Faculatives du centre de gestion d'Ille-et-vilaineLire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacAutresAffaires foncières - régularisation des conventions Enedis relatives à l'implantation d'un ouvrage électriqueLire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacÉlus et institutionsRenouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacEnvironnementAssainissement collectif - contrat d'entretien des Aéroejecteurs et des compresseurs du poste du [nom]Lire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacSubventions et associationsSubventions aux associations - mandatement sur l'exercice 2026 d'une dépense relative à l'exercice 2025Lire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacSubventions et associationsVote des subventions et participations 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacÉlus et institutionsAdministration générale - désignation d'un correspondant défenseLire la décision
- 26 mai 2026 · QuébriacÉlus et institutionsAdministration générale - délégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 7 avril 2026 · QuébriacÉlus et institutionsAnnulé et remplace - administration générale - élection des membres du conseil d'administration du conseil d'administration du centre communal d'action socialeLire la décision