En clair
- Prix au m²
- 0,40 € / m²
… AC, pour la rédaction de l'acte notarié, - FIXE le prix de cession à 0,40 euro/m²* (quarante centimes du mètre carré), - AUTORISE Madame le maire, à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- E 79, E 80
… idant notamment de l'incorporation des parcelles « bien sans maître » E79 et E80 dans domaine privé communal, Madame le Maire fait part à l'as …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Les Champs
… S COMMUNAUX — VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN AU PROFIT DU GFA [nom] (LES CHAMPS PICHETS - QUÉBRIAC) Vu la délibération du conseil municipal n°29-01. …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Québriac
5 rue de la Liberté
35190 Québriac
02 99 68 03 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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