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Vente de terrainVente par la commune

Biens communaux - vente de parcelles de terrain au profit du Gfa [nom] ( les champs pichets - Québriac)

Conseil municipal de Québriac · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielD - BIENS COMMUNAUX - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN AU PROFIT DU GFA [nom] ( LES CHAMPS PICHETS - QUEBRIAC)

En clair

Prix au m²
0,40 € / m²
… AC, pour la rédaction de l'acte notarié, - FIXE le prix de cession à 0,40 euro/m²* (quarante centimes du mètre carré), - AUTORISE Madame le maire, à …
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Parcelles
E 79, E 80
… idant notamment de l'incorporation des parcelles « bien sans maître » E79 et E80 dans domaine privé communal, Madame le Maire fait part à l'as …
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Lieu
Les Champs
… S COMMUNAUX — VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN AU PROFIT DU GFA [nom] (LES CHAMPS PICHETS - QUÉBRIAC) Vu la délibération du conseil municipal n°29-01. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Champs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Québriac

5 rue de la Liberté
35190 Québriac

02 99 68 03 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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