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Voirie et travaux

Mise en conformité de la gestion du cimetière de Québriac

Conseil municipal de Québriac · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielD - MISE EN CONFORMITE DE LA GESTION DU CIMETIERE DE QUEBRIAC

Lu par LicesMise en conformité de la gestion du cimetière de Québriac

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE les devis proposés par la société ELABOR, soit : o l'inventaire terrain du cimetière, l'assistance juridique et conseils (1 an), l'adhésion au portail cimetières de France pour un montant de 8 200.00 € HT. o la saisie des concessionnaires, l'étude des concessionnaires et l'intervention aux archives départementales pour un montant de 3 117.00 € HT. o les deux prestations complémentaires, selon les besoins validés. - CHARGE Madame le Maire de signer les devis et d'accomplir toutes les formalités afférentes à cette opération. »

Montants cités :8 200 € HT3 117 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Québriac

5 rue de la Liberté
35190 Québriac

02 99 68 03 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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