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Vente de terrainVente par la commune

Biens communaux - vente d'une parcelle de terrain au profit de madame [particulier] compte de la société kabuki Spa ( 18 Tremagouet - Québriac)

Conseil municipal de Québriac · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielD - BIENS COMMUNAUX - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU PROFIT DE MADAME [particulier] COMPTE DE LA SOCIÉTÉ KABUKI SPA ( 18 TREMAGOUET - QUEBRIAC)

En clair

Prix au m²
1,50 € / m²
… AC, pour la rédaction de l'acte notarié, - FIXE le prix de cession à 1,50 euro/m² (un euro et cinquante centimes du mètre carré), - AUTORISE Madame l …
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Surface
560 m²
… T, cadastrée section A n°769 pour une superficie totale de 5 a 60 ca (560 m²). Cette parcelle est située au sein du STECAL identifié au Plan Local …
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Parcelle
A 769
… al au droit de sa propriété sise à : 18 TREMAGOUET, cadastrée section A n°769 pour une superficie totale de 5 a 60 ca (560 m²). Cette parcelle est …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 rue de la Liberté
35190 Québriac

02 99 68 03 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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