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101 décisions
- 5 novembre 2026 · La FresnaisVente de terrainVente de droits à construire - 21 rue de l'Abbé TrochuVente par la commune6 250 €60 € / m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisVente de terrainCession parcelles - Impasse du Lin - European Homes113 505 €35 € / m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 - SDE35Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisEnvironnementRPQS - Eaux du Pays de Saint-Malo 2025Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelPrise d'acte - Lignes Directrices de Gestion 2027-2032Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelModification du tableau des emplois et des effectifsLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelModification participation employeur - Protection Sociale ComplémentaireLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelModifications des règles du Compte Epargne-Temps (CET)Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelRégime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisPersonnelAttribution chèques Cadhoc - Noël des agentsLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisVoirie et travauxInstitution Forfait Mobilités DurablesLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseCréation du Conseil Municipal des Enfants de La FresnaisLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseModification du règlement intérieur du multisport municipalLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisAutresLocation cellule paramédicale - Ancienne PosteLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisAutresApprobation règlement de copropriété et état de division - 21 rue de l'Abbé TrochuLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisVoirie et travauxConvention financière - effacement réseaux rue de Dol - SDE35Lire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisFinances et budgetModificative n°2 - Budget principalLire la décision
- 5 novembre 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsRéférent déontologue élus - Désignation de M. [particulier]Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisPersonnelPrise d'acte débat sur la Protection Sociale ComplémentaireLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisPersonnelCréation d'emplois d'agents recenseurs vacatairesLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisPersonnelCréation d'un emploi d'Agent de MaîtriseLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsMaintien du transfert de la compétence éclairage public - SDE35Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisPersonnelConvention de mise en commun de l'emploi de Garde ChampêtreLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisEnvironnementAvis du Conseil Municipal - Autorisation environnementale - GAEC de la BruyèreLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisAutresConvention servitude ouvrages souterrains - EnedisLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisFinances et budgetInstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH) - 2027Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisSubventions et associationsAttribution de la subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisFinances et budgetModificative 1 - Budget principalLire la décision
- 10 septembre 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsDésignation membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - SMALire la décision