Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Transactions et protocoles d'accord
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention proposée par le SDE 35 relative à la réalisation des travaux d'effacement de réseaux rue de Dol ; • PREND ACTE du montant prévisionnel de la participation communale fixé à 66 307,14 € TTC, étant précisé que le montant définitif sera établi à l'issue de l'opération conformément aux stipulations de la convention ; • S'ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au financement de la participation communale ; »
Montant cité :66 307,14 € TTC
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Fresnais
8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais
02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.