Aller au contenu
Voirie et travaux

Convention financière - effacement réseaux rue de Dol - SDE35

Conseil municipal de La Fresnais · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel88-2026 - Convention financière - effacement réseaux rue de Dol - SDE35

Lu par LicesConvention financière - effacement réseaux rue de Dol - SDE35

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Transactions et protocoles d'accord

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention proposée par le SDE 35 relative à la réalisation des travaux d'effacement de réseaux rue de Dol ; • PREND ACTE du montant prévisionnel de la participation communale fixé à 66 307,14 € TTC, étant précisé que le montant définitif sera établi à l'issue de l'opération conformément aux stipulations de la convention ; • S'ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au financement de la participation communale ; »

Montant cité :66 307,14 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue de Dol 35111 La Fresnais — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Fresnais

8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais

02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La FresnaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler