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Vente de terrain

Cession parcelles - Impasse du Lin - European Homes

Conseil municipal de La Fresnais · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officiel89-2026 - Cession parcelles - Impasse du Lin - European Homes

Lu par LicesCession parcelles - Impasse du Lin - European Homes

En clair

Prix
113 505 €
… iété European Homes au prix de 35 € par m², soit un montant total de 113 505 € pour les 3 243 m² concernés. Ce prix est ainsi cohérent avec l'estim …
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Prix au m²
35 € / m²
… l de céder les deux parcelles à la société European Homes au prix de 35 € par m², soit un montant total de 113 505 € pour les 3 243 m² concernés. Ce …
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Surface
3 243 m²
… représentant une superficie totale de 3 243 m². Ces terrains ont été acquis par la com …
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Parcelles
B 955, B 956
… iétaire de deux parcelles situées impasse du Lin, cadastrées section B n° 955, d'une superficie de 1 752 m², et section B n° 956, d'une superficie …
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Lieu
Impasse du Lin
… cier - Cession de parcelles au profit de la société European Homes - Impasse du Lin Rapporteur : M. [particulier], 1er adjoint Expose, La commune de La Fr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession au profit de la société European Homes des parcelles B 955 d'une superficie de 1 752 m² et B 956 d'une superficie de 1 491 m² ; • FIXE le prix de cession à 35 € par m², soit un montant total de 113 505 € ; • PRÉCISE que la cession est destinée à permettre la réalisation d'un projet immobilier s'inscrivant dans l'objectif de renouvellement urbain en densification ayant motivé l'acquisition des terrains par la commune ; »

Montant cité :113 505 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Impasse du Lin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Fresnais

8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais

02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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