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Vente de terrainVente par la commune

Vente de droits à construire - 21 rue de l'Abbé Trochu

Conseil municipal de La Fresnais · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel90-2026 - Vente de droits à construire - 21 rue de l'Abbé Trochu

Lu par LicesVente de droits à construire - 21 rue de l'Abbé Trochu

En clair

Prix
6 250 €
… otale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cette cession s'inscrit dans une démarche de soutien au développe …
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Prix au m²
60 € / m²
… 6, 7 et 8, pour une surface utile totale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cette cession s'inscrit dans …
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Surface
104,17 m²
… opropriété n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, pour une surface utile totale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cet …
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Lieu
21 rue de l'Abbé Trochu
… isme & Foncier - Vente de droits à construire à Emeraude Habitation - 21 rue de l'Abbé Trochu Rapporteur : M. [particulier], 1er adjoint Expose, Dans le cadre d'une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la vente à Émeraude Habitation des lots n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de l'ensemble immobilier situé au 21 rue de l'Abbé Trochu à La Fresnais, correspondant à deux logements, deux celliers et deux emplacements de stationnement ; • FIXE le prix de cession de 6 250,20 € HT, correspondant à 104,17 m² de surface utile valorisés à 60 € HT par m² ; • AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que les documents nécessaires à sa régularisation, sous réserve que leurs stipulations demeurent conformes à la présente délibération. »

Montant cité :6 250,2 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Fresnais

8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais

02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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