En clair
- Prix
- 6 250 €
… otale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cette cession s'inscrit dans une démarche de soutien au développe …
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- Prix au m²
- 60 € / m²
… 6, 7 et 8, pour une surface utile totale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cette cession s'inscrit dans …
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- Surface
- 104,17 m²
… opropriété n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, pour une surface utile totale de 104,17 m², au prix de 60 € HT par m², soit un prix total de 6 250,20 € HT. Cet …
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- Lieu
- 21 rue de l'Abbé Trochu
… isme & Foncier - Vente de droits à construire à Emeraude Habitation - 21 rue de l'Abbé Trochu Rapporteur : M. [particulier], 1er adjoint Expose, Dans le cadre d'une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la vente à Émeraude Habitation des lots n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de l'ensemble immobilier situé au 21 rue de l'Abbé Trochu à La Fresnais, correspondant à deux logements, deux celliers et deux emplacements de stationnement ; • FIXE le prix de cession de 6 250,20 € HT, correspondant à 104,17 m² de surface utile valorisés à 60 € HT par m² ; • AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que les documents nécessaires à sa régularisation, sous réserve que leurs stipulations demeurent conformes à la présente délibération. »
Montant cité :6 250,2 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Fresnais
8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais
02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.