Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Régime indemnitaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de mettre en place le dispositif « forfait mobilités durables » à compter du 1 er janvier 2027, pour tout agent qui remplit les conditions d'attribution et au regard des modalités définies ci-dessus ; • PRECISE que le nombre de jours minimal des 30 jours sera modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent ; • DIT que le forfait mobilités durables sera versé en seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert ; • AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Fresnais
8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais
02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.