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Voirie et travaux

Institution Forfait Mobilités Durables

Conseil municipal de La Fresnais · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel96-2026 - RH - Institution Forfait Mobilités Durables

Lu par LicesInstitution Forfait Mobilités Durables

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de mettre en place le dispositif « forfait mobilités durables » à compter du 1 er janvier 2027, pour tout agent qui remplit les conditions d'attribution et au regard des modalités définies ci-dessus ; • PRECISE que le nombre de jours minimal des 30 jours sera modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent ; • DIT que le forfait mobilités durables sera versé en seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert ; • AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Fresnais

8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais

02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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