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217 décisions
- 30 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetRECTIFICATIF Annule et remplace DELIB 2026-012 GARANTIE EMPRUNT EHPAD TY [particulier]Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÉcoles et jeunesseRenouvellement du conventionnement ALSH avec la commune du GuilvinecLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetParticipation pour l'hébergement des renforts de gendarmerie de Bretagne saison 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetPrêt d'honneur pour étudesLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéCommande publiqueAdhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels de bureauLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéTarifsMusée bigouden-tarifs à compter du 1ER décembre 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetAdmission en non-valeur des créances minimesLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetAdmission en non-valeurLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetCréation d'un budget lotissement communalLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetBudget du port_décision modificative N° 1Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetDemande de subvention au département pour les travaux du portLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetFonds départemental sécurité routièreLire la décision
- 29 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetPlan 500 000 arbres en dix ans demande de subvention auprès du département du FinistèreLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAutresFoncier de l'ancien centre technique municipal rue de la Gare : inscription d'une servitude de vues sur une parcelle communale et signature d'un avenant à la promesse de venteLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace situé chemin du Sequer-Nevez10 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAcquisitionOpération « place Benjamin Delessert/acquisition maison Toulemont » : engagement de conserver un logement abordable et signature d'un avenant à la convention avec l'EPF de BretagneLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAcquisitionAcquisition d'une parcelle en zone naturelle et humide à KerdualAchat par la commune0,27 € / m²4 038 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetAvenant à la convention avec la mission localeLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéFinances et budgetConvention utilisation salle omnisports LaennecLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéSubventions et associationsSubvention exceptionnelle à l'association tous en pisteLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéSubventions et associationsSubvention solidarité internationale à l'association PasiLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéSubventions et associationsSubvention exceptionnelle à l'association rama t'haï Boxing gym de Pont-l'AbbéLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéSubventions et associationsSubvention exceptionnelle à l'association pagaie club de Pont-l'AbbéLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéSubventions et associationsSubvention exceptionnelle CAPLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÉlus et institutionsPrésentation du rapport d'activités 2025Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÉlus et institutionsAdoption de la charte déontologique et désignation du référent DéontologueLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÉlus et institutionsRèglement intérieur des instancesLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéCulture et sportModification représentantd du CM au COPIL Musée BigoudenLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÉlus et institutionsModification de la composition des commissions et des instances municipalesLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.