Aller aux résultats (95)
95 décisions
- 6 novembre 2026 · PommeretPersonnelPersonnel communal augmentation de DHS et modification du tableau des effectifsLire la décision
- 6 novembre 2026 · PommeretPersonnelIndemnisation forfaitaire du télétravailLire la décision
- 6 novembre 2026 · PommeretPersonnelMise en place du TélétravailLire la décision
- 6 novembre 2026 · PommeretVoirie et travauxAménagement liaison douce route de Bréhand Validation Avant projet définitifLire la décision
- 6 novembre 2026 · PommeretÉlus et institutionsRemboursement des frais de mission des élusLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretÀ vérifierAutresRégularisation cadastrale terrain agricoleLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretÉlus et institutionsDélégation du conseil au maireLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretÉcoles et jeunesseContrat d'association commune Ogec montant de la participation à verser pour [nom] scolaire 2026 2027Lire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretPersonnelMise à jour du document unique Acompagnement du CDG22Lire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretAutresRégularisation d'emprise transformateur EnedisLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretÉlus et institutionsApprobation du rapport N°7 2026 de la CLECTLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretCommande publiqueEspaces Intergenerationnels marches publics de travaux application partielle des pénalités de retard de chantierLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretAutresConvention avec EPF de BretagneLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretPersonnelContrat assurance statutaire mandat donne au CDG22 pour la mise en concurrenceLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretÉcoles et jeunesseFonds aide aux jeunes 2026Lire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretÉlus et institutionsDésignation de référents Deontologues pour les élus locauxLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretVoirie et travauxTravaux extension du centre technique travaux de ravalementLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretEnvironnementEspace Intergenerationnel travaux de raccordement des panneaux PhotovoltaiquesLire la décision
- 11 septembre 2026 · PommeretAutresGestion des bacs équarrissage convention avec [nom] terre et [nom]Lire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretÉlus et institutionsDélégation du conseil au maireLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretFinances et budgetAdmission en non valeurLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretCulture et sportAménagement accueil de la bibliothèqueLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretFinances et budgetConvention d'occupation du domaine public routier départemental et demande de subvention au titre du produit des amendes de policeLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretÉlus et institutionsRenouvellement des représentants à la société publique locale baie d'Armor aménagementLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretPersonnelConvention mutuelle communale Groupama Loire BretagneLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretÉlus et institutionsCommissions communautaires désignationsLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretÉlus et institutionsExercice du droit à la formation des élusLire la décision
- 3 juillet 2026 · PommeretÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision