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Commande publique

Espaces Intergenerationnels marches publics de travaux application partielle des pénalités de retard de chantier

Conseil municipal de Pommeret · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielESPACES INTERGENERATIONNELS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX APPLICATION PARTIELLE DES PENALITES DE RETARD DE CHANTIER

Lu par LicesEspaces Intergenerationnels marches publics de travaux application partielle des pénalités de retard de chantier

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Actes spéciaux et divers

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Le service

Mairie - Pommeret

1 rue de la Mairie
22120 Pommeret

02 96 34 33 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge GUINARD
Maire, Pommeret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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