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175 décisions
- 10 novembre 2026 · PloufraganAcquisitionAcquisition d'une parcelle de terrain nu rue des Combattants pour la création d'une liaison douceAchat par la commune3 000 €99 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelConvention financière de reprise d'un compte épargne-tempsLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelRemboursement de frais à des agentsLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelMise à disposition temporaire d'un agent auprès du CCASLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelGratification d'un stagiaire au service jeunesse éducationLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganCulture et sportRetrait et élimination de documents des collections de la médiathèqueLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociations culturelles - subvention 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociations familiales sociales de défense des droits et humanitaires - subvention 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsEcole bilingue Diwan - subvention 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociation Loisirs Pluriel - subvention 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociations de parents d'élèves des écoles publiques - subventionsLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociations vie associative - subventions de fonctionnement 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganPersonnelSoutien à l'emploi associatif sportif - subventions 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAmicale laïque athlétisme - subvention exceptionnelleLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsEPMM - subvention exceptionnelleLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsTennis club Ploufraganais - subvention exceptionnelleLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsStade Ploufraganais Roller Skating - subvention exceptionnelleLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsBreizh pétanque - subvention exceptionnelleLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganSubventions et associationsAssociations sportives Ploufraganaises - subvention de fonctionnement 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganCommande publiqueAccord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'approvisionnement de granulés boisLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganEnvironnementDemande d'autorisation environnementale présentée par la société Le Tertre Energies-implantation et exploitation d'un parc éolien sur la commune Le FoeilLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganAutresIncorporation d'un bien présumé sans maître dans le patrimoine privé communalLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganAutresRèglements intérieurs systèmes d'informationLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganFinances et budgetAdmissions en non-valeurLire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganFinances et budgetDécision modificative n°4Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganFinances et budgetDébat d'Orientation Budgétaire 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganFinances et budgetTerritoire Zéro Chômeur de Longue Durée-demande de subvention 2027Lire la décision
- 13 octobre 2026 · PloufraganPermis et lotissementsProjet de construction de 18 logements locatifs sociaux - lotissement Le clos des Jonquilles - partenariat avec Terres d'Armor HabitatLire la décision
- 13 octobre 2026 · PloufraganFinances et budgetDécision modificative n°3Lire la décision