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Personnel

Gratification d'un stagiaire au service jeunesse éducation

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 28 décisions de cette séance

Titre officielCM 10/11/2026 Gratification d'un stagiaire au service jeunesse éducation

Lu par LicesGratification d'un stagiaire au service jeunesse éducation

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l'établissement de formation concerné, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; - APPROUVE le versement d'une gratification au stagiaire accueilli au sein du service Jeunesse Education : - FIXE la gratification au taux minimal légal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 € par heure pour l'année 2026, conformément à la réglementation en vigueur ; Pour les périodes ultérieures, le montant horaire applicable sera celui résultant de la réglementation en vigueur au cours de la période considérée ; »

Montant cité :4,5 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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