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99 décisions
- 23 octobre 2026 · PlaintelAutresRue du parc des Sports - Echange de parcelles avec M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAcquisitionCourtil des Rochettes Acquisition d'une parcelleAchat par la commune39 150 €50 € / m²Lire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAcquisitionAcquisition d'un bien sans maître à La BouyèreAchat par la communeLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAutresRue du parc des Sports - Echange de parcelles avec M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelEnvironnementSyndicat Départemental d'Energie 22 - Dépose provisoire d'un éclairage devant la salle BeaucheminLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelCommande publiqueTravaux de voirie_accord-cadre à bons de commande mono-attributaireLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelPersonnelCréation de postes - accroissement temporaire d'activitésLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelCommande publiqueContrat-Groupe Assurance StatutaireLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelFinances et budgetSoutien financier aux sinistrés du Venezuela et de la GirondeLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelÉlus et institutionsMandat spécial pour la participation des élus au 108ème Congrès des Maires de FranceLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelÉlus et institutionsMandat spécial pour la participation des élus au réseau BrudedLire la décision
- 25 septembre 2026 · PlaintelEnvironnementInstallation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Avis sur une demande d'extension d'un élevage avicole à Saint-BrandanLire la décision
- 24 septembre 2026 · PlaintelSocialCCAS 2026-11 Demande aide financière - Famille [nom]Lire la décision
- 24 septembre 2026 · PlaintelSocialCCAS 2026-12 Demande aide financière - Famille [nom]Lire la décision
- 24 septembre 2026 · PlaintelSocialCCAS 2026-10 Approbation du projet de règlement intérieur du CCASLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelAutresDemande de DUP L'Orée du Petit Bois 2 - Délibération complémentaireLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelPLU / PLUiAvis sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelVoirie et travauxFonds de concours à Saint-Brieuc Armor Agglomération Extension réseau EU EP Lotissement Le Pré aux ChevauxLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelÉlus et institutionsRèglement intérieur du Conseil des SagesLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelAutresRégularisation d'emprise rue de La Porte PerrioLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelVoirie et travauxModification de la numérotation et de la dénomination des voies du lotissement Le Pré aux ChevauxLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelAutresConvention de servitude de canalisation au profit de Saint-Brieuc Armor AgglomérationLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelTarifsTarif facturation busage et création de bateau d'accès à une propriété privéeLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelPersonnelFoire aux poulains 2026 Création de posteLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelFinances et budgetInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'HabitationLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 11 septembre 2026 · PlaintelÉlus et institutionsRenouvellement des représentants à la société publique locale Baie d'Armor AménagementLire la décision
- 2 juillet 2026 · PlaintelVoirie et travauxRénovation éclairage public_Programmation Fonds VertLire la décision