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Tarifs

Tarif facturation busage et création de bateau d'accès à une propriété privée

Conseil municipal de Plaintel · séance du vendredi 11 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel2026-074 Tarif facturation busage et création de bateau daccès à une propriété privée

Lu par LicesTarif facturation busage et création de bateau d'accès à une propriété privée

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plaintel

Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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