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Élus et institutions

Mandat spécial pour la participation des élus au réseau Bruded

Conseil municipal de Plaintel · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026-083 Mandat spécial pour la participation des élus au réseau Bruded

Lu par LicesMandat spécial pour la participation des élus au réseau Bruded

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de mandater l'ensemble des conseillers municipaux pour participer aux actions proposées par le réseau BRUDED pour le mandat 2026-2032 ; DECIDE de prendre en charge les frais occasionnés par ces déplacements sur la base du décret applicable aux fonctionnaires et sur présentation d'un état de frais. Ces derniers seront imputés au compte 6532 Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers. AFFICHE LE DIT JOUR »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plaintel

Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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