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152 décisions
- 29 juin 2026 · PaimpolVente de terrainCession foncière rue du Champ de courses phase 1 désaffectationVente par la commune190 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolZAC et aménagementZAC de Malabry Avenant au traité de concession4 048 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolTarifsSalles municipales - tarifs 2026 2027Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolSubventions et associationsConcours de boules bretonnes - Convention de partenariat avec le comité des fêtes de PlounezLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolCulture et sportAttribution d'une bourse de rentrée pour les activités sportivesLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - Recrutement d'un conseiller numériqueLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - Indemnité kilométrique forfaitaireLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolÉlus et institutionsAdoption du règlement du conseil municipalLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolCulture et sportFestival des vieux gréements - Convention de partenariatLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolÉcoles et jeunesseConvention hébergement au lycée maritime de Paimpol des gendarmes de renfortLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolÉlus et institutionsMotion de soutien pour le maintien d'un SMUR opérationnelLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolSubventions et associationsMardis de Paimpol - Convention de partenariat avec l'Association des Forces Economiques du Pays de PaimpolLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolPersonnelEcole de danse - Convention de mise à disposition de personnelLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolCulture et sportAppel à projets de la Région Bretagne Chapelles à (re)aménagerLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolVoirie et travauxSDE 22 travaux avenue Gabriel Le Bras - Eclairage public tranche 1Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolEnvironnementMa commune engagée pour l'eau - Convention avec Eau et Rivières de BretagneLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolAutresProcédures foncières désaffectation effective Quartier de KernoaLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolTarifsRestauration scolaire - tarifs 2026 2027Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolAutresExploitation du domaine public maritime à des fins commerciales à Poulafret et fixation du point de départ de la redevanceLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolSubventions et associationsSubventions exceptionnellesLire la décision
- 5 juin 2026 · PaimpolÉlus et institutionsElections Sénatoriales - élections des déléguésLire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolPréemptionInformation sur les DIA et décisions de Mme la MaireLa commune renonce à préempter8 650 m²Lire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÀ vérifierVente de terrainCession foncière chemin de la Lande Colas régularisation Phase 3 CessionVente par la commune230 m²Lire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÀ vérifierVente de terrainCession foncière chemin de la Lande Colas régularisation Phase 1 DéclassementVente par la commune230 m²Lire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÀ vérifierVente de terrainCession foncière chemin de la Lande Colas régularisation Phase 1 DésaffectationVente par la commune230 m²Lire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÉlus et institutionsDésignation des membres de la Commission communale des impôts directsLire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÉlus et institutionsDésignation des membres de la commission communale accessibilité aux personnes handicapéesLire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÉlus et institutionsDésignation d'un représentant au comité national d'action socialeLire la décision
- 18 mai 2026 · PaimpolÉlus et institutionsDésignation d'un représentant à l'association des Maires de France des Côtes d'ArmorLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.