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ZAC et aménagement

ZAC de Malabry Avenant au traité de concession

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Surface
4 048 m²
… ssions avec les propriétaires de la parcelle ZL 036, d'une surface de 4.048 m² en vue de son acquisition amiable pour un prix conforme à l'estimatio …
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Parcelles
ZL 36, ZL 608, ZL 609
… adre de la procédure d'expropriation de la parcelle cadastrée section ZL n°36. - Permettre à l'aménageur de réaliser les travaux de VRD restant à …
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Lieu
chemin de Malabry
… selon les principes suivants : « Pour la partie située à l'ouest du chemin de Malabry (phase n°1 ) demeure chargé de l'ensemble des missions prévues à l'ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Malabry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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