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122 décisions
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienVente de terrainVente de la propriété du [particulier]Vente par la commune25 000 €557 m²Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienCommande publiqueAcquisition mat destine à installation drapeau français modifiéLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienCommande publiqueAvenant 2 marche maîtrise oeuvre réhabilitation patrimoine immobilierLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxNettoyage et creusement fosses bords de voies communalesLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienTarifsModification du loyer du bar restaurant épicerieLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉcoles et jeunesseAvenant convention participation frais repas écoles Hédé-Bazouges 2026 2027Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025 SPANC CcviaLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxSollicitation FDC auprès de la Ccvia pour acquisition matériel poteaux incendie et travauxLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉlus et institutionsAvis projet arrêté pacte de gouvernance CcviaLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxDevis imprimeur gazette communaleLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienCommande publiqueAdoption application IlliwapLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienAutresApprobation convention avec la protection civileLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienAutresCréation réserve communale de sécuritéLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil municipal du 28/09/2026Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 rue du Clos de la FontaineLa commune renonce à préempter780 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienCommande publiqueAcquisition mat installation drapeau françaisLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxTransfert bâtiment services techniquesLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienFinances et budgetInbstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxSécurisation du centre bourgLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉlus et institutionsApplication d'information citoyenne IlliwapLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxAcquisition support à véloLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienEnvironnementConvention transfert compétente assainissement collectifLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienSocialDevis local à bières bar restaurant épicerieLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉcoles et jeunesseConvention participation frais repas école LangouetLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉcoles et jeunesseConvention participation frais Scolariete école LangouetLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉcoles et jeunesseConvention participation frais repas école La Chapelle-ChausséeLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienEnvironnementAdoption du RPQS assainissement collectif 2025Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienVoirie et travauxApprobation devis travaux terrassement place du VillageLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-SymphorienÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil municipal du 06 07 2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SymphorienAutresAvis sur projet Sdahgv d'Ille et vilaine 2026 - 2032Lire la décision